Ordre du jour
  Compte-rendu de la réunion du 16/03/99 avec Jean-François Marguerin (Hervée, Pierre S., Jean-Marie, Claudine)
  Bilan de trois mois de fonctionnement de la commission "Fiscalité & Juridique"
  Redéfinition du rôle du permanent de La Fédération : secrétariat ? coordination ? délégation ?
  Vote du rapport d’activités 98, du projet d’activités 99 et des budgets y afférant pour la perception de la subvention du ministère
  Le point sur les autres commissions, notamment celle sur la formation
  Discussion du document de travail pour la rédaction d’un projet stratégique de La Fédération

Présents (12) : B. Bellot, N. Bemheleit, B. Bompard, G. Burattini, H De Lafond, C. Dussollier, F. Fleishmaher, P. Layac, M. Le Floch, J. Rubio, P. Sauvageot, J. M. Songy Absents (12) : D. Andrieu, P. Berthelot, J. Chamaillé, J. Livchine, C. Morizur, S. Noyelle, P. Papelard, P. Phéraille, G. Rhode, P. Saunier-Borell, R. Savigny, B. Schnebelin + Anne Guiot (synthèse effectuée par P. Sauvageot mise en forme par A. Guiot)

Décisions prises

  Nécessité impérieuse d’agir sur le politique pour faire pression sur le réseau culturel. Suivre la mise en place de l’intergroupe parlementaire.
  Réflexion sur le bilan des 3 mois d’Anne Guiot et de ses demandes financières. Au bout de 3 mois, tout le monde est d’accord pour continuer avec Anne et d’entendre ses demandes. Elle n’est ni le miroir de nos contradictions, ni porte-parole. Nos demandes : une plus grande mobilité, force de propositions et de communications de la Fédé envers les adhérents et le grand public, participation à la recherche les moyens de développement de la Fédé. Pierre Sauvageot rédigera une lettre de mission et négociera son salaire.
  Compte-rendu d’activités 98 et projet 99. Faire un document beaucoup plus épais, reprenant l’ensemble des textes de la Fédé (déclaration d’Aurillac, liste des fondateurs, CR des CA…). Gérard Burrattini et Anne le terminent et le soumettent au bureau. Le prévisionnel a été adressé à la DMDTS par Jean Chamaillé afin de permettre le versement de la subvention.
  L’après-midi a été consacrée à l’étude du projet stratégique. Suite et fin de l’étude du document stratégique et définition du programme de l’été de la Fédé, feront l’objet du prochain C.A. le 3 mai à HLM de 10h à 16h non stop. Ont été aborés le contexte, le préambule, les parties 1 et 2. Claudine remet en forme pour le prochain C. A. ce qui a été clarifié et précisé. N’hésitez pas à lui faire part de vos obervations.

Rendez-vous réalisés et à venir

Rendez-vous réalisés entre le 19/03/99 et le 19/04/99

Compte-rendu du rendez-vous (16/04/99) avec Jean-François Marguerin, conseiller de Catherine Trautmann : nous lui avons montré que nous suivions très précisement les mesures nouvelles. Nous sentons des ouvertures de sa part sur l’institutionnalisation du réseau. Il nous indique que la commande publique est devenue une volonté de la ministre et serait annoncée à Aurillac cet été, nous faisons entendre nos doutes sur ce sujet, et qu’HorsLesMurs n’est pas représentatif de la profession ni l’intermédiaire entre le ministère et La Fédération. Un rendez-vous de principe est prévu en juin.

Rendez-vous à venir

Demande de rendez-vous à Olivier Poivre d’Arvor, nouveau directeur de l’AFAA. Redemander rendez-vous à Dominique Wallon. Rendez-vous en juin sur la commande publique et autres aspects stratégiques avec J. F. Marguerin. Relancer les rendez-vous en Ile-de-France (DRAC et conseil régional) : rendez-vous avec la DRAC le 10 mai à 9h30

Les commissions et groupes de travail

  Compte-rendu de la commission Fiscalité : urgence par rapport au changement de fiscalité au 1er janvier 2000, réflexion sur le long terme. Un courrier commun Fédé + autres fédérations de spectacles est adopté et sera envoyé aux adhérents par Anne. Demande de RV (Bernard Bellot) avec Anne Chiffert qui fait une étude pour le ministère sur le statut des entreprises culturelles et de spectacle. Mise à disposition par HLM d’un juriste pour aider à rédiger un dossier solide. Recherche d’infos internationales. Réflexion sur un statut futur "idéal". Anne Guiot pourrait participer à l’une des prochaines réunions. Il faudrait aussi profiter des festivals pour développer l’information des adhérents sur ces aspects.
  Suivre la mise en place de l’intergroupe parlementaire Arts de la Rue (suivi D. Andrieu et P. Layac ?)
  Commission Formation : José Rubio informe du travail préalable et des contacts effectués sur le sujet avec Michel Crespin. Le dossier peut donc être programmé pour un des prochains C. A.

Rencontre

Prise de parole de Jean-Luc Baillet : le nouveau chargé de mission rue et cirque, Stéphane Simonin, suivra les projets de développements des compagnies et des équipes - nécessité de suivre les subventions sur 29 MF en tout (17 en 97, 3 en 98, 9 en 99), attention à la confusion rue et cirque - proposition d’une note de la Fédé sur l’état des subventions dans le numéro de Rue de la Folie (bouclage le 10 juin) - suggère de demander à Dominique Chavigny où l’on en est sur les contrats de plan Etat/Régions pour la "rue" - décision de la ministre en faveur de la commande publique en 2000, sera annoncée en commun par la ministre et l’intergroupe parlementaire à Aurillac.

Infos

Informations sur les aides à la résidence de production et la résidence d’artistes qui remplacent les aides à la création et l’aide à l’écriture. La commission reste nationale, la somme globale n’est pas en baisse. La transformation des termes semblent plus correspondre à une nécessité de trouver une terminologie qui permette de garder un dispositif national plutôt qu’un véritable changement d’orientation de cette commission. (cf. arrêté en annexe)

Flash

La Cie BRAYSES nous fait savoir qu’elle subit actuellement une procédure de redressement fiscal : le fisc leur dénie le droit de vendre leurs spectacles au taux de TVA réduit de 5,5% sous prétexte que ce qu’ils font n’est pas du théâtre. La Cie souhaiterait entrer en contact avec d’autres Cies ayant subi les mêmes déboires. Le contact avec la commission "Fiscalité et Juridique" est déjà établi.