Présents

  Louis JOINET, Président U-FISC
  Fédération des arts de la rue : Serge CALVIER, Bernard BELLOT, Pascale CANIVET, Clémence MORISSEAU
  Fedurok : Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSKI, Vincent RULOT
  SYNAVI : Bertand KRILL, Amandine ORSINI, Bruno COCHET, Max LEBLANC, Laurent VERCELLETO, Claude GIORDANO
  SNFAC : Emilie DEL MOLINO
  Actes-ifs : Emilie RAISSON
  Fédération des Scènes de Jazz : Frédérique FRANCIS
  Réseau Chinon : Bruno LATHULIERE
  Philippe HENRY, Université Paris 8, ST DENIS

Ordre du jour

  Validation de l’ordre du jour définitif
  Validation du PV du dernier CA
  Projet EQUAL
  Réforme de l’intermittence et comité de suivi à l’Assemblée Nationale
  Réflexion sur l’articulation politique entre l’UFISC et ses membres
  Point sur les Congés Spectacles
  Plan pour l’emploi de la DMDTS
  le CNVA et ses Commissions

Projet EQUAL

Comme nous l’avons déjà expliqué lors des précédents CA et dans les précédents comptes rendus nous confirmons notre implication dans le projet EQUAL autour du projet suivant : REACTIFS (Réflexion sur l’Emploi des Acteurs Culturels, Tournée vers l’Information, la Formation et la Solidarité). Aujourd’hui il s’agit d’une phase de candidature...Si le projet est retenu, nous aurons 6 mois, à partir de septembre, de phase de préparation pour réfléchir et mettre en oeuvre concrètement le Partenariat de Développement... A suivre dès septembre donc...en attendant, nous ferons suivre le document de candidature par mail dans les meilleurs délais afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Bilan de l’actualité

Concernant les interpellations d’intermittents qui ont eu lieu, notamment à Cannes, Louis JOINET nous précise qu’il suit de prêt les dossiers et nous tiendra au courant de la suite des affaires...

Comité de Suivi : l’Expert indépendant que nous demandions a été nommé et rencontrera le Comité de suivi le 29 juin 2004. Nous lui présenterons précisément le cahier des charges que nous avons établi ensemble. Nous ferons circuler un compte rendu de cette réunion par mail. Concernant la dernière réunion du Comité, elle a eu lieu le 16 juin. Il s’agissait de réfléchir à l’organisation de l’été et au maintien d’une certaine pression (en trouvant de nouvelles formes d’expression sur les festivals de l’été...).

Nous "fêtons" aujourd’hui les un an du nouveau protocole...Comment faire pour que la mobilisation se poursuive... ?Ce que nous avons obtenu de RDDV permet de "réparer les dégâts collatéraux d’un accord mal fait" mais nous n’avons nullement obtenu ce que nous voulions : le retrait du protocole !

Il faut que nous fassions durer le rapport de force...et cela peut durer encore longtemps (renégociation officielle à la fin 2005...)

Une Conférence de presse du Comité de Suivi aura lieu le 8 juillet à Avignon.

Les mesures de contrôle : le secteur du spectacle vivant est de plus en plus stigmatisé comme "fraudeur" et les contrôles se multiplient. Nous proposons de créer un "observatoire des contrôles" en demandant aux structures de nos réseaux de faire remonter l’information sur les contrôles éventuels auxquelles elles ont été soumises (avez vous eu un contrôle, comme cela s’est il passé ?)

Il ne s’agit bien entendu pas de refuser l’idée de contrôle (qui est légitime) mais de refuser le climat de suspicion permanent...Nous ne pouvons pas accepter que le débat soit posé à l’envers...

Nous nous proposons ensuite de prendre rendez-vous avec la directrice de la DILTI (Direction Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal)

Laurent VERCELLETO précise qu’une action a déjà été menée par le SYNAVI en Rhône Alpes.

Il va faire circuler une lettre dans laquelle ils énoncent clairement leur position sur la question du contrôle.

Articulation UFISC : Fédérations Adhérentes

La mise à l’ordre du jour de cette question est demandée par le SYNAVI qui expose les raisons d’une telle demande. Le SYNAVI souhaite poser la question du positionnement de son organisation par rapport à l’UFISC.

Investi depuis la naissance du SYNAVI au sein de l’UFISC, ces derniers avait plutôt conçu l’UFISC comme un outil de réflexion et de recherche et c’est essentiellement à ce titre que le SYNAVI y a participé.

le projet de modification de statuts qui est discuté par les structures adhérentes de l’u_FISC est né d’une volonté d’intervenir aussi sur le terrain politique en se dotant du levier syndical.

C’est pourquoi, le SYNAVI se pose la question de l’articulation de la représentation politique entre l’UFISC et les structures adhérentes.

N’y a_t_il pas un risque de superposition ? D’identification et de représentation des organisations ? Dans les différentes instances où l’UFISC est présent, comment se positionnent les structures adhérentes(par exemple au CNPS ou au Comité de Suivi ) ?

Qui représente qui, quoi et où ?

La question se pose peut être plus spécifiquement pour le SYNAVI qui à la différence des autres structures adhérentes, ne représente pas un secteur spécifique du spectacle vivant mais réunit plusieurs disciplines et s’inscrit aussi dans une dimension nationale.

Il est rappelé que depuis le début, l’UFISC s’investit à la fois sur le champs de la réflexion, du débat d’idées et de l’engagement politique qui se traduit par des prises de position et des contributions au débat public et professionnel, mais aussi par un travail de représentation, et ce depuis le début avec le chantier fiscal.

La "crise de l’intermittence" a accéléré l’évolution vers une structuration plus affirmée sur le plan d’une représentativité professionnelle alors que la question est posée depuis presque deux ans. L’UFISC avance aujourd’hui vers cette évolution parce que tous les membres en sont d’accord. Il n’y a pas d’instance exécutive qui l’a provoquée où qui l’a porte autre que toutes les organisations membres regroupées au sein du CA. Tout se débat, tout se réfléchit et se décide en un seul et unique espace de représentation démocratique, le Conseil d’Administration.

En quelques années d’action et de réflexion collective, nous avons appris à mieux nous connaître, à nous apprécier dans nos différences, à mieux nous définir collectivement et donc à se rencontrer sur un certains nombre de points pour lesquels notre action, tous ensemble, est plus pertinente. Le travail commun développé au sein de l’U_FISC nous a permis de nous définir un espace socio économique, l’économie non lucrative de marché ou tiers_secteur, que les membres de l’U_FISC revendiquent et que l’U_FISC symbolise pour nous tous, dans le débat politique et professionnel.

Il ne s’agit pas pour autant de gommer nos spécificités et chacune des structures adhérentes continuent d’agir sur son terrain en fonction de ses enjeux propres...mais d’un point de vue général, pour les questions relatives à l’économie et l’organisation sociale du secteur, le collectif UFISC est un degré de réflexion cohérent pouvant représenter notre ensemble sur un principe de subsidiarité.

Aujourd’hui, l’UFISC se pose la question de son évolution et de son organisation...comme toute organisation qui grandit...Nous travaillons aussi bien d’un point de vue tactique et empirique que stratégique depuis le début. On progresse au fur et à mesure de façon collective en tenant compte des particularités de structuration historique de chacun et d’une atomisation préjudiciable de notre champ plus spécifique du spectacle vivant indépendant et non lucratif ...du coup c’est plutôt salutaire que nous arrivions à allier réflexion libre et ouverte et une représentation politique...

Le SYNAVI pose également la question de la représentation des organisations au sein de l’U_FISC. Le SYNAVI se demande si la représentation et donc le nombre de voix au CA ne devrait pas varier en fonction du nombre d’adhérents représentés par chacune des organisations membres. L’U_FISC a mis en place le principe : chacune organisation a une voix, quelque soit le nombre d’adhérents qui l’a constitue. Ce principe permet aux plus petites organisations d’exister à part entière et d’exister sans processus de domination du discours par une organisation des autres. Nous sommes sur une égale considération. C’est d’autant plus important que certains groupements sont des fédérations et d’autres des syndicats, que certains ont souhaités faire du nombre et d’autre non. Il est évident que beaucoup de choses vont encore évoluer dans les structurations de chacun et que la référence de l’U_FISC est importante pour prendre de la distance et partager avec d’autres.

Il paraît évident à tous que le débat ne peut pas se clore lors de CA, qu’il convient aussi de préciser la stratégie et les modalités tactiques. Cela passe peut être par une dimension fédérale plus explicite, notamment en communication par un changement d’appellation. Dans tous les cas, le chantier des modifications statutaires est relancé et devra trouver une issue à la rentrée. C’est pourquoi un petit groupe de travail se constitue autour du président sur cette question afin proposer un (ou plusieurs) projets au prochain CA fixé le 6 septembre.

Congés spectacles

Claude GIORDANO a assisté à l’AG des Congés Spectacles dans un climat beaucoup plus serein que l’année dernière, mais aussi très contrôlé. Il nous fait état des documents qui ont été distribué et des différentes questions qu’il a pu poser

A ses yeux, un climat plutôt favorable au dialogue pourrait s’instituer dans l’avenir.

Claude GIORDANO a communiqué un compte rendu de cette AG par le mail (sur la liste de diffusion le 26 juin). Il se propose de rédiger un courrier aux Congés Spectacles où nous poserions officiellement quelques questions politiques... notamment la question du paritarisme employé/employeur au sein du CA et l’évolution vis à vis de l’Europe.

Plan pour l’emploi de la DMDTS

Plutôt que de réagir à un plan qui ne nous correspond pas... et qui par ailleurs a déjà été abandonné... nous proposons de travailler sur un texte d’orientation générale qui corresponde "en plein" à ce que nous souhaitons pour l’emploi dans le secteur du spectacle vivant.

Un texte d’orientation rédigé par la commission emploi circulera bientôt sur la liste UFISC... a chacun de s’en saisir pour l’amender ou le compléter...

CNVA (Centre National de la Vie Associative)

Nous rappelons que le CNVA travaille par commissions et qu’il est nécessaire de s’y inscrire préalablement pour s’y rendre... tous renseignements sont à prendre auprès de Thérèse TOUSTOU, représentée au CNVA...

Le prochain CA est fixé le 6 septembre à Hors les murs de 10h à 17h