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Compte-rendu du CA de l’U-FISC (10/09/03 - HLM)

Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2003, auteur lafede

Ordre du jour

-  Validation de l’ordre du jour définitif - Validation du PV du dernier CA - Validation du calendrier des prochaines rencontres
-  Comptes-rendus de la réunion SYNDEAC, SYNOLYR, SNDTV
-  Validation des courriers au CNPS, à l’UNEDIC
-  Rencontre avec la coordination intermittente Ile de France
-  Mise en place d’une méthodologie de travail sur les chantiers u-FISC

Présents
-  Louis JOINET, Président U-FISC
-  Fédération des arts de la rue : Bernard BELLOT, Serge CALVIER, Clémence MORISSEAU
-  Fedurock : Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSKI
-  Federcies : Bertrand KRILL
-  SNFAC : Jo MARTINEZ, Bernard DELAIRE, Jean-Christophe HERVEET, Emilie DEL MOLINO, Marie AUDOUX
-  Chainon Manquant : Bruno LATHULIERE
-  Actes-If : Emilie RAISSON
-  Participant invité : Philippe HENRY, Université Paris 8
-  Invités après-midi : Jérôme TISSERAND et Samuel PAJAND, coordination des intermittents IDF

NB : Les décisions et réflexions qui ont eu lieu lors de ce CA du 10 septembre font largement écho aux réflexions qui ont eu cours lors du séminaire d’été à Ayon. La lecture du compte rendu d’Ayon est donc vivement conseillée pour remettre le tout en contexte.

Validation du calendrier des prochaines rencontres

-  11/09/2003 : invitation de l’U-FISC aux Rencontres Electroniques Technopole sur le thème "Quels sont nos points communs avec l’action de réseaux issus d’autres formes d’expression culturelle ?". Philippe BERTHELOT et Clémence MORISSEAU y seront présents.
-  20/09/03 : 1ères rencontres Nationales des Artistes Plasticiens organisées par le FRAAP (Fédérations des réseaux et artistes plasticiens) à la Villette : sur le thème "Pour une démocratie artistique et culturelle. Stéphanie GEMBRASKI y participera...Y viendront également Serge CALVIER et Marie du SNFAC.
-  10-16 novembre : Forum Social Européen : quel est le positionnement de l’u-FISC ? Quelle organisation ? Le FSE se présente comme un moment opportun pour élargir le champ de nos réflexions aux problématiques européennes et échanger avec d’autres réseaux...Il faut réfléchir aux conférences, interventions ou débats organisés par chacune de nos fédérations dans ce cadre. Il est important d’y proposer certains des thèmes abordés au sein de l’u-FISC et que chacune de nos fédérations fasse référence à l’u-FISC comme plate forme de réflexion sur les sujets liés à l’emploi ou la question de la structuration économique du "tiers secteur culturel."

Nous informons également que le SYNAVI se réunit en assemblée "pré constituante" les 20 et 21 septembre prochains et qu’une prochaine réunion est prévue les 1 et 2 novembre (préciser lieu...). Le principe d’inviter le SYNAVI pour se rencontrer, discuter, se connaître, échanger...est retenu.

Assemblée Générale u-FISC

La validation du calendrier et donc des dates de l’AG de l’u-FISC nécessite un débat sur l’organisation et l’objectif de cette Assemblée Générale.

Nous pensons qu’il est important de clarifier concrètement le positionnement de l’u-FISC en interprofessionnelle syndicale. Comme nous l’avions précisé, cette démarche nécessite quelques modifications statutaires qui seront proposées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Octobre prochain et que nous travaillerons lors du prochain CA du 6 octobre 2003.

Outre l’Assemblée Générale Extraordinaire, la proposition d’une AG Forum élargie, conçue comme un espace de réflexion et de débat est retenue. Reste l’organisation à mettre en place (CA du 6 octobre)

Comptes-rendus des groupes de travail réunis à l’initiative du SYNDEAC, du SYNOLYR, du SNDTV

Le 22 juillet dernier, à l’initiative du SYNDEAC, du SYNOLYR et du SNDTV, un groupe de travail a été mis en place avec diverses structures du spectacle vivant pour réfléchir à l’organisation et à la participation aux Assises de la Culture. Cette réunion a été poursuivie par la réunion du 28 août (réunion de travail) et une réunion plénière à Mogador le 5 septembre.

Plusieurs comptes rendu, impressions, réflexions ont déjà circulé sur ces réunions. Il est difficile de faire état dans ce compte rendu de l’intégralité des débats engendrés par ces rencontres...

D’une façon générale, on peut regretter une grande confusion de positionnement des structures organisatrices, un manque de discernement, une difficulté flagrante à prendre la juste mesure du court, du moyen et du long terme.

On peut regretter également les méthodes de travail du SYNDEAC qui semble vouloir prendre la prérogative et agir selon une tactique et une stratégie qui ne correspondent pas à l’esprit d’un collectif.

Ces débats nous ont amené à réfléchir à la question de notre participation ou non participation aux Assises de la Culture.
Ici aussi, la confusion est grande : quel est le contenu des ses assises ? Sous quelles formes seront elles organisées ? Qui sera invité ? Quel est le calendrier prévisionnel ?
La question de la pertinence d’une participation à ces assises est posée...
Ne s’agit-il pas d’une proposition démagogique de la part du Ministère de la Culture alors que tout porte à croire que "tout est déjà plié..."
Dans ce cadre, quel est le positionnement le plus intéressant : la politique de la chaise vide, l’organisation d’assises alternatives, la participation avec "rupture"...
Nous prenons la décision de demander un rendez-vous à Bernard LATARJET (chargé d’organiser les dites Assises...) au nom de l’u-FISC pour avoir des informations précises sur la forme et le fond des ces assises...Nous pourrons ensuite nous positionner en connaissance de cause...

Validation des courriers au CNPS et à l’UNEDIC

Après discussions et précisions, les différents courriers sont validés :
-  au Conseil National des Professions du Spectacle pour demander à en faire partie et à participer aux réunions.
-  à l’UNEDIC pour négocier la sortie du Boycott du doublement des cotisations. Nous décidons également de proposer une lettre de "sortie de boycott" aux compagnies qui l’ont pratiqué...précisant notamment qu’il s’agit de payer les cotisations non versées au GARP sans payer ni les pénalités ni les frais d’huissiers éventuellement réclamés.

Rencontre avec la coordination des Intermittents en Ile de France (Jérôme TISSERAND et Samuel PAJAND)

Cette première rencontre nous a d’abord permis de nous connaître et de faire état de nos réflexions, de nos discussions et de nos modes d’organisation.

Concernant les Assises de la Culture...le sentiment général de manipulation par le Ministère de la Culture nous est confirmé. Se pose donc à nouveau la question du Boycott des Assises et sous quelles formes. Les problématiques que nous avons abordé le matin se retrouvent au sein de la coordination des intermittents (Boycott actif, Boycott passif...)

Nous sommes d’accord pour nous dire que leur temporalité n’est pas la nôtre. Nous connaissons l’urgence de la situation mais il faut que nous sachions prendre le temps de poser les questions, de mettre à plat et d’être force de proposition...

Pendant l’été, la coordination des intermittents Ile de France a produit beaucoup d’écrit, beaucoup de texte...Ils élaborent actuellement une proposition de nouveau protocole d’accord pour les annexes 8 et 10. Nous proposons de travailler en partenariat sur ces questions pour s’enrichir mutuellement des réflexions de nos organisations. La coordination des intermittents présentera son projet ce samedi 13 septembre à 14 h au Parquet de Bal à la Villette. Certains membres de l’u-FISC y seront présents...

Le contact est pris...
Nous pensons qu’il est pertinent de travailler ensemble sur ces questions et sur ces propositions concrètes.

Mise en place d’une méthodologie de travail sur les chantiers u-FISC

Nous déterminons trois chantiers prioritaires de travail pour l’u-FISC. Pour être efficace, nous proposons la création de 3 groupes de travail :
-   Le chantier fiscal (Serge CALVIER, Philippe BERTHELOT, Bruno LATHULIERE)
-   la question des statuts, modes de gestion, cadres économiques des compagnies/groupes musicaux (Serge CALVIER, Marie AUDOUX, Jean-Christophe HERVEET
-   la question de l’emploi culturel : intermittence, emploi jeune... (Philippe BERTHELOT, Emilie RAISSON, Emilie DEL MOLINO)

Chacun de ces groupes de travail se réunira régulièrement et fera état de l’avancée de ses travaux en CA.

Questions diverses

Louis JOINET informe le CA de la mise en place à Hors les Murs, en partenariat avec la Fédération, d’une cellule chargée d’évaluer les conséquences juridiques et financières des luttes de cet été sur les compagnies "rues et cirque". Un questionnaire à cet effet leur a été adressé.

Louis JOINET aborde également la situation "discriminante" de l’interdiction de la participation des chômeurs et donc des intermittents à des postes d’administrateur d’association -selon le principe qu’un chômeur doit être en situation de recherche d’emploi et n’a donc pas le temps de participer bénévolement à une association - (cf. la case à cocher sur les feuillets ASSEDIC). Louis JOINET se renseigne sur l’effet discriminatoire à la liberté d’association que posent ces questions face aux garanties législatives...


   Adresse au Président de la République (info du 28 février 2008)
Prise de parole d’Arnaud Meunier, Théâtre de l’Odéon, 27 février 2008 (info du 28 février 2008)
PV CA UFISC du 5/05/2007 (info du 21 juin 2007)
Rencontre "Economie et nouveaux territoires de l’art" (info du 16 janvier 2007)
Rencontre acteurs chercheurs 25 janvier 2007 (info du 22 décembre 2006)
PV CA UFISC du 13/02/2006 (info du 6 décembre 2006)
PV CA UFISC du 13/03/2006 (info du 5 décembre 2006)
PV CA UFISC du 22/05/2006 (info du 4 décembre 2006)
PV CA UFISC du 29/06/2006 (info du 3 décembre 2006)
PV CA UFISC du12/09/2006 (info du 2 décembre 2006)
PV CA UFISC du 7/11/2006 (info du 1er décembre 2006)
Compte rendu du CA de l’UFISC du 23 mai 2005 (info du 24 juin 2005)
Compte-rendu du CA de l’UFisc du 20/01/05 (info du 10 mars 2005)
Lettre à Jean-Louis BORLOO (info du 3 décembre 2004)
Compte-rendu du CA UFISC du 10 octobre 2004 (info du 29 novembre 2004)
Compte-rendu du CA UFISC du 6 septembre 2004 (info du 28 novembre 2004)
Compte-rendu CA UFisc, 28/06/04, HLM (info du 28 août 2004)
CA U-Fisc, mardi 25 mai 2004 à HORS LES MURS (info du 6 juillet 2004)
Compte-rendu CA UFisc, 20 avril 2004, HLM (info du 1er juin 2004)
Compte-Rendu du CA de l’UFisc - 02/03/04 HLM (info du 4 mai 2004)
FORUM Annuel UFISC (02/02/04 LA VILLETTE) (info du 16 mars 2004)
Conseil d’administration UFISC (05/01/04 HLM) (info du 16 mars 2004)
Forum annuel - Journée de rencontre des acteurs de la création artistique organisée par l’u-Fisc (info du 16 janvier 2004)
Conseil d’administration UFISC (20/11/03 HLM) (info du 6 janvier 2004)
Conseil d’administration UFISC - 06/10/03 HLM (info du 25 novembre 2003)
Fin du Boycott ASSEDIC... Action collective (info du 16 septembre 2003)
Compte rendu du Conseil d’administration UFISC (19 juin 2003-HORS LES MURS) (info du 15 septembre 2003)
Communiqué de l’U-Fisc (info du 3 juin 2003)
Tiers-secteur du spectacle vivant et régime des intermittents (info du 27 mars 2003)
Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2003 (info du 25 mars 2003)
Modalités de boycott des cotisation d’assurance chômage préconisées par la Fédération des Arts de la Rue (info du 22 février 2003)
Exemple de courrier de boycott des cotisation ASSEDIC (info du 22 février 2003)
Compte Rendu CA U-FISC 18 décembre 2002 (info du 9 janvier 2003)
Compte-rendu réunion U-Fisc du 12/11/02 (info du 6 décembre 2002)
Rencontre U-Fisc des Acteurs de le Création Artistique (26/03/02, La Villette) (info du 1er septembre 2002)
Réunion du 24/01/2002 (info du 22 mars 2002)
"Vers un nouveau statut de la création artistique ?" (info du août 2001)
Conférence d’Alain Lipietz sur la question du tiers secteur (info du 16 mars 2001)
Rappel des obligations fiscales (info du mars 2001)
Nouvelles fiches techniques (info du janvier 2000)
Réunion de travail avec le Ministère des Finances (info du octobre 1999)
Exonération de la Taxe Professionnelle (info du 14 septembre 1999)
Chronique d’un assujettissement annoncé (info du juin 1999)
Lettre au FISC (info du 14 avril 1999)