Etaient présents :
  La Fédération des arts de la rue : Louis JOINET, Bernard BELLOT, Serge CALVIER, Clémence MORISSEAU
  SYNAVI : Venus CASTRO
  Fedurok : Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSK, Vincent RULOT
  Syndicat du Cirque de Création (ex-SNFAC) : Emilie DEL MOLINO
  CITI : Shirley HARVEY
  Fédération des Scènes de Jazz : Frédérique FRANCI, Janick TILLY
  Réseau ACTES-IF : Emilie RAISSON

Nous veillerons, à partir de ce compte rendu, à noter les personnes excusés.

Ordre du jour :
  Validation de l’ordre du jour
  Validation du précédent compte rendu
  Préparation de l’entretien sollicité par le Ministre de la Culture et de la Communication suite au courrier de l’UFISC relatif au projet de charte pour l’emploi.
  Comité de Suivi et Proposition de loi
  demande d’adhésion du RIF
  Licence d’entrepreneur du spectacle
  Plate-Forme Manifeste de l’UFISC suite au groupe de travail du 12 mai
  Réflexions et positionnement vis à vis du projet de texte réglementaire de la DMDTS sur la pratique amateur.

1. Préparation de l’entretien

Rappel du contexte :

  Faisant suite à la publication de la charte pour l’emploi, l’UFISC a transmis ces réactions par courrier à la DMDTS. Nous avons reçu une réponse à ce courrier, précisant que nous serions bientôt invités à une rencontre sur le thème de l’emploi. Dans ce courrier, le ministre précise « je suis tout prêt à étudier une déclinaison, propre au secteur que vous représentez, des principes généraux de cette charte en matière d’emploi. (...) je demande à mon cabinet d’organiser très prochainement des rencontres avec l’UFISC afin de me présenter des propositions que je souhaiterais pouvoir intégrer dans la préparation du projet de loi de finance 2006 (...). »
  L’UFISC est de plus en plus dans une démarche de structuration qui puisse lui permettre de mener à bien ses objectifs.
  La charte pour l’emploi n’a pas reçu l’assentiment de tous...loin de là. A ce jour, nous savons seulement que la CGT a signé.

Préparation du RDV :

Dans ce contexte, un rendez vous avec la DMDTS est tout à fait intéressant. Une brèche est ouverte, il faut saisir l’occasion qui nous est donné de travailler, et faire valoir nos demandes. En l’état nous ne pouvons pas signer la charte, on la signera si les négociations aboutissent. Il s’agit d’articuler l’entretien autour de deux axes :
  notre secteur a besoin de se structurer, d’une part par un renforcement des structures de création,
  d’autre part par une structuration de son réseau et donc une aide à l’UFISC.

Nous envisageons également de rédiger nos propositions et de les communiquer assez largement. Comme une façon de rendre cet entretien « public ». Nous pouvons étudier plusieurs angles d’attaque pour ce rendez-vous (un petit groupe prend rendez-vous pour le 25 après midi afin de préciser nos demandes). Globalement : Appuyer dans le sens d’une aide à l’emploi culturel, aide au développement de projet par l’emploi (différente des aides du plan Borloo qui sont axés sur une aide à l’emploi des jeunes et des peu qualifiés) comme nous avons pu en bénéficier par le biais des Emplois jeunes, appuyer dans le sens d’une réflexion sur les aides à l’emploi pour les petites et moyennes entreprises, nommer les FONGEP, parler de fiscalité...Dans tous les cas, nous devons élargir la question à une réflexion interministérielle (notamment emploi, finances...) et pousser la DMDTS dans ce sens.

Le rendez-vous avec M. ABECASSIS est pris le 26 mai 2005, un compte rendu de cette réunion circulera par mail.

2. Comité de suivi

Concernant la PPL, le nombre de signatures nécessaire a été obtenu, il faut maintenant obtenir une niche parlementaire... Cependant, dans le contexte national et la perspective d’un remaniement ministériel, la perspective d’une niche avant septembre semble faible (elle ne viendra pas non plus du Président de l’assemblée nationale qui attend également le remaniement pour se positionner...). Il faut donc continuer à faire du forcing pour que les députés demandent l’inscription de la PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

La présence du Comité de Suivi à Cannes a été beaucoup moins médiatisée que l’année passée. Ils n’ont pas eu accès au Palais des Congrès. La conférence de presse n’a pas eu beaucoup de succès. On peut constater une certaine usure de la presse face à un conflit qui dure et dont le ministre défend qu’il est « presque » réglé...

En fin de réunion du comité de suivi, le débat « quels nouveaux droits sociaux face à la précarité de l’emploi », organisé par les verts au Sénat ce même jour le 23 mai et auquel certains membre du comité de suivi participent, crée la polémique... Il est reprécisé que ce n’est pas un débat organisé par le Comité de Suivi... Certains s’étonnent que la personne invitée pour parler de l’intermittence soit une personne de la CFDT... (Bertrand KRILL y est présent et nous en fera un compte rendu prochainement).

Pendant le CA, nous apprenons que le Ministre a convoqué les partenaires sociaux le 10 juin prochain... à suivre...

3. Adhésion du RIF

Nous étudions la demande d’adhésion du RIF à l’UFISC. Le RIF est un réseau francilien réunissant des réseaux départementaux de lieux de musiques actuelles : le CRY (78), le COMBO (95), le Réseau (92), le Pince-oreilles (77), Résonne (91) et Musique jeune (94) comme membre associé. Ils sont venus à l’AEC de l’UFISC. Ils souhaitent adhérer dans la mesure où les questionnements de l’UFISC croisent les leurs.

Nous discutons de la question de l’adhésion d’une structure régionale. Nous nous arrêtons sur l’idée qu’une structure régionale peut adhérer tant qu’elle n’a pas de niveau national de représentation. Si une fédération nationale existe, c’est la fédération nationale qui adhère... C’est un sujet important dans le cadre de la régionalisation.

Nous engageons une discussion avec le SYNAVI sur la question de l’adhésion des lieux. Ces derniers mettent un point d’honneur à ce que les lieux et les compagnies n’aient pas de représentation conjointe étant donné les conflits d’intérêts, le lobbying, le « copinage » que cela peut engendrer (et a déjà engendré dans le milieu du théâtre). De fait, l’UFISC rassemble déjà des lieux, des individus, des compagnies...et cette question ne se pose pas. Lors du vote, le SYNAVI s’abstient afin d’avoir le temps de référer de cette question au bureau.

L’adhésion du RIF est acceptée à la majorité des deux tiers (6 voix), 1 abstention, 1 absent.

4. Licence d’entrepreneur du spectacle

Le rapport sur « l’analyse du dispositif de délivrance des licences d’entrepreneur de spectacle » fait apparaître de grandes différences de traitement entre les régions, notamment en région PACA où un très grand nombre de renouvellement de Licence sont refusés. Le sujet mérite que l’on s’y arrête. Nous proposons de le mettre à l’ordre du jour du prochain CA avec invitation de personnes compétentes sur ce dossier (en lien avec Venus CASTRO)

5. Plate-Forme Manifeste de l’UFISC suite au groupe de travail du 12 mai

Nous entamons un travail de relecture du projet de plate-forme de l’UFISC. Ensemble, nous dégageons les principaux axes que nous souhaitons approfondir et travailler. Nous proposons de poursuivre le travail par boite email interposée.

La prochaine réunion de l’UFISC est fixée au 30 juin 2005. Le lieu sera reprécisé par P. Berthelot par mel.