Présents :

  Louis JOINET, Président U-FISC
  Fédération des arts de la rue : Bernard BELLOT, Serge CALVIER, Clémence MORISSEAU, Pascale CANIVET, Thérèse TOUSTOU
  Fedurock : Philippe BERTHELOT
  Federcies : Bertand KRILL
  SNFAC : Jo MARTINEZ
  Chainon Manquant : Philippe LATHULIERE
  Participant invité : Philippe HENRY, Université Paris 8

Ordre du jour

  Validation de l’ordre du jour définitif
  Validation du PV du dernier CA
  Point sur la contribution sur l’intermittence
  Boycott (suite)
  Question syndicale
  Elaboration du plan et des contenus/intervention de l’AG/forum de cet automne
  Divers (fiscalité...)

Point sur la contribution sur l’intermittence

Comme nous en avions convenu lors du dernier CA, nous avons écrit et composé, par voie d’échanges électroniques et à partir des différentes réflexions que nous avions menées en réunion, un communiqué « POUR UNE PRISE EN COMPTE DU TIERS SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT DANS LE DEVENIR DU REGIME INTERMITTENT » (notre contribution à une réflexion sur le régime d’indemnisation des intermittents).

Ce communiqué a été envoyé à une liste de plus de 5000 contacts (syndicats, partenaires, presse...). A ce jour, nous n’avons aucune réponse officielle de syndicat...mais il semble bien que notre réflexion fasse petit à petit son chemin. Bien que nous n’ayons pas de réponse formelle, nous avons des réactions informelles...Notre contribution incite à la réflexion, bouleverse certaines habitudes...

Il faut continuer à la diffuser, à la faire connaître...Il apparaît intéressant de placer ce texte ainsi que notre réflexion sur le long terme. Au delà de l’échéance du 26 juin, le régime d’indemnisation des intermittents a besoin d’une réflexion en profondeur.

Du point de vue de la réactivité sur les échéances actuelles, nous n’avons peut-être pas été assez rapide...et cette contribution peut apparaître tardive...Mais elle se situe bien dans une réflexion à long terme sur l’économie du secteur.

La mise en oeuvre et la poursuite de cette réflexion devraient nous permettre de critiquer, de façon constructive, le régime, et d’apporter des propositions. A ce titre, il peut notamment être intéressant d’aller vois comment cela se passe de l’autre côté de nos frontières.

D’un point de vue de notre organisation, la méthode que nous avons utilisée pour élaborer ce texte s’est révélée efficace (échanges électroniques avec un échéancier et un modérateur). C’est un mode d’action que nous pourrons utiliser à nouveau.

La contribution que nous proposons n’a aucun caractère figé. Nous devons profiter des échanges qu’elle suscite, des interrogations ou incompréhensions qu’elle soulève pour affiner et préciser son contenu et ses orientations.

Dans ce cadre, nous entamons une discussion sur la présentation qui est faite du secteur public de la culture « élitaire et élitiste » dans cette contribution. D’après Bruno LATUYERE, du CHAINON MANQUANT, cette approche donne l’ impression d’une analyse manichéenne du secteur culturel, d’une étanchéité entre les secteurs...

Nous précisons que tel n’est absolument pas l’objectif du texte qui tend justement à montrer la porosité du système et le manque de pertinence des clivages classiques Secteur Public/Secteur Marchand. Il ne s’agit pas de condamner la secteur public ou le secteur privé mais d’exprimer qu’il y a une brèche, un chemin, un espace entre ces deux secteurs (le tiers secteur) qui, à ce jour, est insuffisamment pris en compte...

Nous posons la question de la (possible) dérive marchande du secteur privé et de la (possible) dérive élitiste du secteur public...et revendiquons que ce ne sont pas les seuls choix possibles.

Du point de vue de notre contribution, ces aspects là sont peut être à re-préciser ou à organiser autrement pour éviter tout malentendu.

Le BOYCOTT ASSEDIC

Concernant le boycott du doublement des cotisations ASSEDIC, il apparaît que la plupart des compagnies ont régularisé leur situation sur 2002 mais que le mouvement se poursuit sur 2003.

Nous constatons cependant un flou général sur le nombre précis de compagnies qui boycottent...Il serait intéressant de réussir enfin à faire un vrai recensement.

Nous posons la question de la poursuite du mouvement et de ses modalités.

Face à la pression morale des ASSEDIC qui ont fait appel à des huissiers pour faire régulariser la situation, Thérèse TOUSTOU pense qu’il serait judicieux de ne pas poursuivre le mouvement de cette façon, d’autant qu’il a déjà été en partie « rompu » par la régularisation faite sur 2002. Elle précise qu’il serait pertinent, en revanche, d’arrêter le boycott de façon collective et de travailler à la médiatisation de l’action que nous avons menée.

Serge CALVIER précise qu’il ne faut pas craindre la pression des huissiers...Comme il a été précisé dans l’information sur le boycott, les risques sont minimes (infraction de 10% sur les 3% de boycott). Si besoin est, nous pouvons faire une information pour rassurer les « boycotteurs » car il est vrai que nous sommes peu habitués à ce genre d’action...
Par ailleurs, nous devons au moins continuer jusqu’au 26 juin pour savoir si l’augmentation des cotisations ASSEDIC sera pérennisée ou pas.

Nous devons également être attentifs au recours en annulation du décret qui a été posé par la FESAC en Conseil d’Etat.

Par ailleurs, il faut « rompre l’isolement » dans lequel se trouvent certaines compagnies ou lieux qui boycottent et il est important de médiatiser notre action, de faire un effort de communication.

Il est évident que le mouvement qui a été lancé n’est pas simple, qu’il n’y a pas vraiment de tradition, d’habitude de ces procédures dans les compagnies, qu’il peut apparaître délicat à gérer sur le terrain mais il est important en terme de réflexion, de mouvement, de trace...

Au terme de cette discussion, Philippe HENRY propose la notion de Boycott tuilé : on poursuit le boycott tout en régularisant régulièrement notre situation. En évitant le « stress des compagnies », on génère du frottement aux ASSEDIC et on continue de marquer une résistance...

La problématique Syndicale

Nous poursuivons la réflexion sur la question syndicale que nous menons déjà depuis de plusieurs CA (voir compte-rendu précédents).

Un rapide compte rendu est fait des réunions qui ont eu lieu à Orléans le 13 avril et à Lyon le 30 mai autour de la problématique de création de syndicats en région...

Nous devons rester à l’écoute de ces mouvements tout en nous concentrant sur la question de l’activité de l’UFISC en tant qu’organisation professionnelle.

Une fois que la présentation de l’UFISC en tant qu’organisation professionnelle est assumée et revendiquée, il faut réfléchir concrètement au mode d’organisation de la structure juridique (statuts, organisation, qualités de membre, définition du périmètre, programme...).

Afin de mettre à plat et d’avancer concrètement sur toutes les questions posées, nous mettons en place un séminaire de travail, les 28 et 29 août prochains.

La Fedurock a récemment, et pour la première fois, rencontré le SYNDEAC (à la demande de ce dernier). Philippe BERTHELOT précise qu’il a régulièrement renvoyé ses interlocuteurs vers l’UFISC pour un certain nombre de questions qu’ils posaient et notamment en terme de fiscalité.

En effet, pour les questions qui ne sont pas propres à un secteur d’activité, il est important de mettre l’UFISC en avant.