La séance est ouverte à 19H30.

Présents : Palmira PICON-ARCHIER, Marie TOGNET, Christophe DUBOIS, Sylvie GAUTHERON, Marion BARAIZE, Véronique DUBOIS, Michelle BAUERLE, Camille PERREAU, Olivier LATASTE, Martine GERMAIN, Gille RHODE, Christophe BLACHE, Jean Baptiste DUPERRAY, Olivier MASSON.

Le secrétariat de séance est assuré par Christophe Dubois.

Ordre du jour :
  Election du bureau
  Définition du montant de la cotisation annuelle 2006
  Délégation de pouvoirs pour les actes constitutifs de l’association
  Création d’un poste de coordinateur(trice) salarié(e).

1. Election du bureau

Les personnes suivantes se portent candidats :
  Président : Gilles RHODE. Elu par 13 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
  Vice-Présidente : Palmira PICON-ARCHIER. Elue par 13 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
  Secrétaire : Marie TOGNET. Elue par 13 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
  Secrétaire-adjoint : Christophe DUBOIS. Elu par 13 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
  Trésorière : Véronique DUBOIS. Elue par 13 voix pour, 0 contre, 1 abstention.

Gilles RHODE élu président assure la présidence de la séance.

2. Définition du montant de la cotisation 2006

Pour les personnes physiques, il est proposé d’adopter le système en vigueur au sein de « La Fédération - Association professionnelle des arts de la rue » à savoir l’institution de 2 montants de cotisation : une pour les personnes imposables, l’autre pour les personnes non imposables.

Sylvie Gautheron pointe les risques d’injustice liés à ce système, certaines personnes par le jeu des frais réels étant non imposables alors qu’elles bénéficient d’un revenu supérieur à des personnes qui sont imposables. Elle propose l’institution d’une cotisation à tarif unique d’un montant de 15 euros maximum.

Christophe Dubois remarque que le critère de l’imposition est celui qui assure une plus grande justice, à la différence du critère actif/chômeur, même s’il existe certaines exceptions.

Marie Tognet remarque que ce critère est appliqué à « La Fédération - Association professionnelle des arts de la rue » et, dans un souci de cohérence propose de l’adopter à la Fédération des arts de la rue en Rhône Alpes.

Le principe d’une double tarification basé sur la soumission à l’impôt sur le revenu est mis au vote. Il est adopté par 10 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.

Gilles Rhode propose que la cotisation pour les personnes physiques soit fixée à 12,5 euros pour les personnes non imposables et 27,5 euros pour les personnes imposables. Ce montant correspond à celui reversé par la Fédération au titre des adhérents nationaux/régionaux. La proposition est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

Gilles Rhode propose de fixer la cotisation des personnes morales à 1/2000 du chiffre d’affaires avec un minimum à 50 euros et un maximum à 400 euros. La proposition est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

3. Actes administratifs de constitution de l’association

Le conseil d’administration donne mandat au président et à la trésorière afin de :
  Procéder aux dépôts des statuts auprès de la Préfecture du Rhône et demander l’inscription au Journal Officiel.
  Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire courant (sans carte de crédit) et d’un chéquier auprès du Crédit Coopératif. Gilles Rhode en qualité de président et Véronique Dubois en qualité de trésorière auront signature sur ce compte.
  Procéder à la souscription d’une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF.
  Procéder aux inscriptions auprès des organismes fiscaux et sociaux.

Le conseil d’administration fixe l’adresse postale du siège de l’association au 31 rue de la Bannière, 69003 Lyon

Ces propositions sont adoptées par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

4. Création d’un poste de coordinateur(trice) salarié(e)

Profil de poste :
  Création d’un fichier régional et national correspondant aux besoins de l’association.
  Mise en lien de l’association avec La Fédération et la Fédération des arts de la rue en île de France.
  Recherches des financements nécessaires au fonctionnement de l’association et au développement de ses projets.
  Gestion administrative et financière courante en lien avec la trésorière.
  Montage des actions et journées de sensibilisation aux arts de la rue auprès des élus et des professionnels des arts de la rue.
  Communication interne et externe.
  Relais de l’animation de la vie de l’association en lien avec les membres du conseil d’administration et les responsables des commissions qui seront crées.

Rémunération : Au vu des capacités financières der l’association il est proposé la création d’un poste d’assistant(e) administratif(ve), catégorie employé sur la base de 50% de temps, en contrat à durée déterminé de 3 mois à compter du 2 janvier 2006. Le renouvellement de ce contrat, voire sa pérennisation en contrat à durée indéterminée seront examinés ultérieurement au vu des ressources de l’association. Le montant du salaire mensuel toutes charges comprises est fixé à 2000 euros par mois sur une période de trois mois.

Ces propositions sont mises au vote. Elles sont adoptées à l’unanimité des voix.

Recrutement d’un candidat : Maud Robert a fait part de son intérêt pour le poste d’assistante administrative. Au vu de son engagement et de ses compétences, le conseil d’administration propose son engagement. Maud Robert prend acte de la proposition financière et des conditions d’embauche. Elle s’engage à fournir une réponse au plus tard le 23 décembre 2005.

L’ordre du jour étant épuisé le Président lève la séance à 21h.

La prochaine réunion du conseil d’administration est fixée au 9 janvier 2006.

Lire les statuts