[La Federation des arts de la rue] Exonération de la Taxe Professionnelle


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Exonération de la Taxe Professionnelle

Mise en ligne : mardi 14 septembre 1999, auteur lafede

Chers "Fédérés" ou sympathisants,

Comme annoncé, voici la lettre-type à adresser aux collectivités territoriales (région, département, ville) afin de demander à bénéficier de l’exonération de la Taxe Professionnelle prévue pour les entreprises de spectacle par la Loi de Finance 99. Nous continuons notre mobilisation contre l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux et ne manquerons pas de prochainement vous tenir informés.

Les collectivités territoriales peuvent en effet jusqu’au 15 octobre (dernier report) décider de cette exonération pour l’année en cours. C’est donc une chance à saisir pour vous ; ne tardez pas à l’envoyer.

Cette décision constituera en outre une prise de position indiscutable des élus en faveur de la reconnaissance de l’action particulière des associations culturelles et artistiques professionnelles pour la suite des négociations.

Attention : cette lettre doit être imprimée sur le papier à en-tête de chacune des compagnies. Il est recommandé de l’adresser à chacune des collectivités territoriales dont vous dépendez : Mairie, Conseil Général et Conseil Régional.

Anne Guiot
Coordinatrice générale

Adresse au Président de la République (info du 28 février 2008)
Prise de parole d’Arnaud Meunier, Théâtre de l’Odéon, 27 février 2008 (info du 28 février 2008)
PV CA UFISC du 5/05/2007 (info du 21 juin 2007)
Rencontre "Economie et nouveaux territoires de l’art" (info du 16 janvier 2007)
Rencontre acteurs chercheurs 25 janvier 2007 (info du 22 décembre 2006)
PV CA UFISC du 13/02/2006 (info du 6 décembre 2006)
PV CA UFISC du 13/03/2006 (info du 5 décembre 2006)
PV CA UFISC du 22/05/2006 (info du 4 décembre 2006)
PV CA UFISC du 29/06/2006 (info du 3 décembre 2006)
PV CA UFISC du12/09/2006 (info du 2 décembre 2006)
PV CA UFISC du 7/11/2006 (info du 1er décembre 2006)
Compte rendu du CA de l’UFISC du 23 mai 2005 (info du 24 juin 2005)
Compte-rendu du CA de l’UFisc du 20/01/05 (info du 10 mars 2005)
Lettre à Jean-Louis BORLOO (info du 3 décembre 2004)
Compte-rendu du CA UFISC du 10 octobre 2004 (info du 29 novembre 2004)
Compte-rendu du CA UFISC du 6 septembre 2004 (info du 28 novembre 2004)
Compte-rendu CA UFisc, 28/06/04, HLM (info du 28 août 2004)
CA U-Fisc, mardi 25 mai 2004 à HORS LES MURS (info du 6 juillet 2004)
Compte-rendu CA UFisc, 20 avril 2004, HLM (info du 1er juin 2004)
Compte-Rendu du CA de l’UFisc - 02/03/04 HLM (info du 4 mai 2004)
FORUM Annuel UFISC (02/02/04 LA VILLETTE) (info du 16 mars 2004)
Conseil d’administration UFISC (05/01/04 HLM) (info du 16 mars 2004)
Forum annuel - Journée de rencontre des acteurs de la création artistique organisée par l’u-Fisc (info du 16 janvier 2004)
Conseil d’administration UFISC (20/11/03 HLM) (info du 6 janvier 2004)
Conseil d’administration UFISC - 06/10/03 HLM (info du 25 novembre 2003)
Compte-rendu du CA de l’U-FISC (10/09/03 - HLM) (info du 16 octobre 2003)
Fin du Boycott ASSEDIC... Action collective (info du 16 septembre 2003)
Compte rendu du Conseil d’administration UFISC (19 juin 2003-HORS LES MURS) (info du 15 septembre 2003)
Communiqué de l’U-Fisc (info du 3 juin 2003)
Tiers-secteur du spectacle vivant et régime des intermittents (info du 27 mars 2003)
Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2003 (info du 25 mars 2003)
Modalités de boycott des cotisation d’assurance chômage préconisées par la Fédération des Arts de la Rue (info du 22 février 2003)
Exemple de courrier de boycott des cotisation ASSEDIC (info du 22 février 2003)
Compte Rendu CA U-FISC 18 décembre 2002 (info du 9 janvier 2003)
Compte-rendu réunion U-Fisc du 12/11/02 (info du 6 décembre 2002)
Rencontre U-Fisc des Acteurs de le Création Artistique (26/03/02, La Villette) (info du 1er septembre 2002)
Réunion du 24/01/2002 (info du 22 mars 2002)
"Vers un nouveau statut de la création artistique ?" (info du août 2001)
Conférence d’Alain Lipietz sur la question du tiers secteur (info du 16 mars 2001)
Rappel des obligations fiscales (info du mars 2001)
Nouvelles fiches techniques (info du janvier 2000)
Réunion de travail avec le Ministère des Finances (info du octobre 1999)
Chronique d’un assujettissement annoncé (info du juin 1999)
Lettre au FISC (info du 14 avril 1999)