Ordre du jour
  Présentation de l’U-FISC, des fédérations membres, des travaux passés et en cours
  Présentation détaillée des commissions de travail : Emploi, Fiscalité, Modes de Gestion et Statuts et débat avec la salle.

Pour une meilleure compréhension ou pour davantage de détail sur les travaux de l’u-FISC, vous pouvez retrouver les comptes-rendu de CA sur les sites internet de la plupart des fédérations adhérentes (notamment : www.la-fedurok.org ou www.lefourneau.com/lafederation)... La plupart des travaux, chantiers... sont en effets détaillés dans ces compte-rendu.

Présentation de l’u-FISC

Historique

1998 : une réaction collective face à la nouvelle réglementation fiscale

L’instruction du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations régies par la loi de 1901, lourde de conséquences pour les structures du spectacle vivant, a entraîné une mobilisation des représentants de ce secteur.

En mars 1999, une réflexion collective entre plusieurs fédérations du spectacle vivant a été engagée en réaction à la position du ministère de la culture présentant comme nécessaire, inévitable et positif l’assujettissement du spectacle aux impôts commerciaux. L’acceptation de ce principe par le SYNDEAC, après hésitation et consultation des fiscalistes, a conduit à la rédaction d’une fiche technique du ministère des finances généralisant cette imposition.

Les organisations qui refusaient cette analyse ont fondé, dans le même temps, l’u-FISC, qui a saisi l’opportunité pour rencontrer les services Bercy (Direction de la législation fiscale) et approfondir la question. Ces rencontres déboucheront, quelques mois plus tard sur l’élaboration et la diffusion, par le ministère des Finances en septembre 2000, de deux fiches techniques :
  "Fiche technique relative à la lucrativité des associations de création artistique"
  "Fiche technique relative à la lucrativité des associations exploitant des lieux de spectacle vivant"

Celles-ci permettent de définir un champ professionnel d’activités du spectacle vivant où le principe de "non lucrativité" est assumé pleinement et accepté comme tel par le Fisc avec pour conséquence le non-assujettissement aux impôts commerciaux, TVA, IFA (Impôt Forfaitaire Annuel), Impôt sur les Sociétés (IS) et la Taxe Professionnelle (TP).

Outre la finalisation réussie d’une négociation, est né de ce processus l’u_FISC (union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles), avec comme structures fondatrices :
  la Fédération -Association Professionnelle des Arts de la Rue-,
  le Syndicat des Nouvelles Formes des Arts du Cirque,
  la Fédercies (fédération des compagnies indépendantes du spectacle vivant),
  et la Fédurok (fédération de lieux de musiques actuelles et amplifiées).

L’ont rejoint depuis le Réseau Chaînon, le CITI (Centre International du Théâtre Itinérant), la Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées et Actes-If. La Fédercies, quant à elle, a passé le relais au SYNAVI (SYndicat Ntional des Arts VIvants). L’u-FISC est également en contact avec d’autres associations professionnelles : Technopole, Réseau Autres Parts...

L’u-FISC aujourd’hui

L’u_FISC a décidé d’explorer des voies juridiques, fiscales et économiques qui permettent à la création artistique et à l’action culturelle de se trouver des espaces de développement qui ne soient pas limités à ceux, fermés, du "commercial" ou de "l’administré", et revendique ainsi un possible tiers_secteur culturel.

C’est ainsi que l’u-FISC se conçoit comme une plate-forme associative d’organisations professionnelles, de fédérations ou syndicats qui souhaitent travailler sur le terrain socio-économique. Nos chantiers de travail son essentiellement :
  La Fiscalité
  L’Emploi
  La question des modes de gestion et du statut de la création.

Outre les réflexions menées dans ces commissions, que nous détaillons ensuite, il est important de noter quelques actions spécifiques menées par l’u-FISC cette année :
  2 juin 2003 : Communication publique du texte "Pour une prise en compte du Tiers-secteur du Spectacle Vivant dans le devenir du régime intermittent" présentant l’état de notre réflexion sur la spécificité de notre secteur... et participations aux luttes engagées depuis le 26 juin 2003 contre le nouveau protocole (notamment travail en partenariat avec la CIP-IDF, le SFA...)
  suivi de l’action de boycott de la surtaxation des cotisations ASSEDIC auprès des fédérations adhérentes
  Réflexion sur la problématique de la représentativité professionnelle de l’u-FISC (question de la syndicalisation)
  Refus de participer au "débat national sur l’avenir du spectacle vivant" tel que mis en oeuvre par Bernard LATARJET
  Participation au comité de suivi à l’Assemblée Nationale initié par la CIP-IDF et composé de parlementaires, de la CGT spectacle et du SYNDEAC afin d’inciter à de nouvelles négociations sur l’intermittence

Les organisations de l’u-FISC

Après une présentation générale des travaux de l’u-FISC, nous faisons un rapide tour de table des personnes et organisations présentes :

La Fedurok : La Fedurok a 10 ans d’existence, elle fédère une cinquantaine de lieux de musiques amplifiés (refus du terme de "Musiques Actuelles" utilisé par le Ministère et controversé : que signifie "actuel" ?). Elle a pour objectif la reconnaissance et la structuration du secteur, la défense des droits et le développement des pratiques. Elle développe un travail en réseau à des fins de productions et d’analyses collectives. La méthode repose sur la participation et la transparence des structures indépendantes (associatives à 99%) et non marchandes d’une part, et sur la communication régulière entre les membres (trois AG par an, des commissions et groupes de travail, un système intranet, .) d’autre part. Le réseau s’adresse et associe l’ensemble des individus constituant les équipes des lieux (salariés et bénévoles).

SNFAC (Syndicat National des Nouvelles Formes des Arts du Cirque) : Le SNFAC a été créé en 1998 et regroupe aujourd’hui une trentaine de compagnies de "cirque de création" (essentiellement en statut associatif). Ses objectifs sont la défense des droits et la structuration et le développement du secteur.

La Fédération _association professionnelle des Arts de la Rue_ : La Fédération des Arts de la Rue existe depuis 1997. L’Association a pour vocation de fédérer le secteur professionnel des Arts de la Rue, de faire circuler des idées, de promouvoir et défendre une éthique et des intérêts communs, de prendre position dans des domaines se référant au spectacle vivant et en particulier aux Arts de la rue, notamment en ce qu’ils sont concernés par la définition des politiques culturelles, par l’aménagement du territoire et la pratique artistique de l’espace public. Elle réunit environ 200 membres qui sont à la fois des compagnies, des diffuseurs, des Lieux de Fabrique, des individuels, des universitaires, ce qui fait un panel hétéroclite et parfois antagonique

Le SYNAVI : le Syndicat National des Arts VIvants rassemble les compagnies et structures indépendantes de la création artistique qui se reconnaissent dans une charte, dont les points principaux sont le rôle central de l’artiste et des arts vivants dans la vie collective, l’importance de la professionalité dans les domaines artistiques, l’inscription des activités de création artistique dans une logique d’économie solidaire et de service public. Les 230 adhérents à ce jour sont organisés sur des bases régionales. Le siège du syndicat est à Lyon, et le conseil national compte 22 membres issus de toutes les disciplines du spectacle vivant (théâtre, danse, rue, cirque, marionettes, etc.) et de toutes les régions actives.Le SYNAVI a pris à l’u_FISC, comme dans plusieurs régions, la relève de FéderCies.

Actes-If : Le réseau Actes_If, créé en 1996, est un réseau francilien de lieux culturels, pluridisciplinaires et alternatifs, qui partagent l’envie de faire découvrir la jeune création et l’innovation artistique tous domaines confondus. L’aide à la professionnalisation, la mutualisation, les plate-formes de communication et les échanges artistiques sont les principaux axes de travail d’Actes_If.

La Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées : La Fédération des Scènes de Jazz et de musiques Improvisées est un réseau de scènes réparties sur toute la France qui oeuvre pour la diffusion et la création du jazz et des musiques improvisées. La fédération est un espace de réflexion et d’échange qui défend une éthique professionnelle et s’engage pour la création actuelle française et européenne. Elle oeuvre à la coordination et à l’information de ses membres.

le CITI : le Centre International du Théâtre Itinérant), après avoir initié des activités entre 1999 et 2001, s’est structuré en association en avril 2002. Cet organisme professionnel rassemble des compagnies de théâtre ayant choisi des équipements mobiles comme outils de diffusion ; accompagnées dans leur démarche par des " compagnons de route " (personnes physiques ou morales qui, par leur profession ou leur désir personnel, contribuent au développement de la pratique de théâtre itinérant). L’association a pour buts de rassembler, promouvoir, représenter et soutenir les pratiques de spectacle vivant itinérant sur le plan international, national, régional, communal et vicinal.

Outre ces organisation adhérentes, sont présents des représentants : l’IRMA (Centre de Ressources pour les musiques actuelles), du CIPAC (Congrès interprofessionnel de l’art contemporain), de l’UDS (Union des Scénographes), du Réseau Pince-Oreilles...

Commission : "Question des statuts, modes de gestion, cadres économiques des compagnies et groupes musicaux"

Les travaux de cette commission ont été lancés au CA du 10 septembre 2003.

J.C HERVEET présente les directions de travail qui ont été élaborées à Nantes :

Dans un premier temps, un balayage (non-exhaustif) des différents fonctionnement des compagnies a été effectué, permettant de faire émerger le constat suivant :
  le durcissement des conditions d’exercice des professions artistiques (réforme du régime de l’intermittence ; insuffisance et disparités de distribution des aides allouées.)
  l’apparition du contrôle renforcé des "fraudes" dans le travail
  l’émergence d’un bouleversement dans les pratiques de production (volonté ministérielle déclarée d’inciter les compagnies à se dessaisir du travail de production et à externaliser celui_ci auprès d’entreprises prestataires spécialisées)
  les difficultés de diffusion des créations (concentration de la majeure partie de crédits auprès des lieux de diffusion, avec une tendance à ce que ceux_ci deviennent principaux maîtres et arbitres en matière de soutien et de programmation de spectacles)
  la mauvaise adéquation du cadre juridique de l’association loi 1901 aux réalités de fonctionnement des compagnies
  l’absence quasi_générale de vie associative réelle aux sein des compagnies constituée sous forme associative
  la trop lourde responsabilité civile et pénale supportée par les présidents d’association, la plupart du temps, simples sympathisants du projet global de l’association

Lors de cette réunion, il est également apparu essentiel d’aborder dans le cadre de la définition d’un statut de compagnie : la question du partage des responsabilités, la notion de propriété intellectuelle dans le cadre d’un projet artistique, d’une création.

A partir de ces constats, un méthode de travail est proposée :

Le travail de définition d’un statut de compagnie :
  sera, en premier lieu, envisagé sous un aspect juridique
  posera, en préambule, le contexte politique, économique et socio_culturel dans lequel se trouvent actuellement les ’’entreprises’’ culturelles du spectacle vivant
  sera mené avec l’appui et la contribution de personnalités compétentes (juristes, économistes, chercheurs.)
  pourra s’inspirer des méthodes d’investigation, de recherche et d’analyse, employées dans la conduite d’autres rapports sur l’état de la culture (ex : rapport commandité en région Aquitaine par des compagnies de spectacle vivant)

Articulé autour de la question : ’’Comment faire aujourd’hui pour que nous _troupes, groupes, collectifs, compagnies de spectacle vivant_ puissions continuer notre travail, sans être dans l’illégalité ?’’, ce travail visera à dégager un cadre général et des aspects minima du fonctionnement des compagnies, en vue d’aboutir à l’élaboration d’un statut juridique mieux adapté à leur réalité d’exercice.

Après la présentation des objectifs de travail de cette commission, plusieurs points sont abordés :

  il est important de situer cette réflexion dans le 1/3 secteur culturel, de s’autoriser à sortir des cadres établis pour réfléchir à nos types d’activités, d’être prospectifs, inventifs...et de définir clairement ce que nous souhaitons comme fonctionnement pour nos compagnies...
  Louis JOINET précise que le statut associatif n’est pas à rejeter en bloc, c’est un statut qui peut correspondre à nos activités "non lucratives de marché"... L’u-FISC pourrait réfléchir à des statuts associatifs qui soient plus en adéquation avec les modes de fonctionnement des compagnies... La forme associative ne se réduit pas aux statuts type fournis par la préfecture, c’est une forme que nous pouvons nous approprier...
  il est important de travailler sur les deux tableaux : à court terme pour pouvoir continuer à travailler correctement, à long terme pour définir nous même nos cadres de fonctionnement.

Une discussion s’enclenche sur le climat de suspicion générale à l’égard du secteur culturel. Nous évoquons à ce titre la récente circulaire DILTI précisant aux contrôleurs (URSSAF, Inspection du Travail, etc...) les critères de contrôle d’une entreprise de spectacle...cette circulaire est inquiétante...

Nous évoquons également la question de la prévention des risques et des fiches d’évaluation des riques professionnels aujourd’hui applicables à tous les employeurs... (décret du 5 novembre 2001 sur l’évaluation des risques professionnels)

La commission fiscalité

Serge CALVIER refait un historique des actions menées par l’u-FISC en terme de fiscalité. Nous situons également l’évolution de ce chantier dans le cadre du 1/3 secteur culturel.

Tout d’abord, il apparait important de faire à nouveau une information sur les fiches techniques car l’administration fiscale ne communique pas dessus.

Ensuite, plusieurs chantiers sont à explorer : éclaircir et préciser l’application de la TVA (taux, subvention, coproductions...), réfléchir à la question de la Taxe sur les salaires pour les compagnies non assujetties aux impôts commerciaux, réfléchir à l’exonération de l’IS et de l’IFA pour les compagnies assujetties

La question de la fiscalité rejoint la question des statuts et des modes de gestion. Il est important de définir le cadre politique dans lequel nous discutons, et d’affiner une position collective commune. Nous devons affirmer la nécessité d’une prise en compte des projets artistiques et culturels par l’administration fiscale.

Nous pourrions également envisager de travailler de concert avec d’autres organisations professionnelles et/ou syndicales sur ces questions.

La commission Emploi

La commission emploi travaille principalement sur deux sujets : la question de l’intermittence et la question des emplois-jeunes. Ces sujets s’intègrent dans une réflexion générale sur l’emploi culturel, les besoins et spécificités de notre secteur.

L’Intermittence

La commission Emploi effectue un travail de réflexion politique et philosophique sur la question de l’intermittence, dans la continuité de la contribution de juin 2003.

La réflexion de l’u-FISC vise à apporter un autre regard sur le rôle de l’artiste dans notre société par un usage différent et conscient du régime. Elle vise à faire prendre en compte la dimension Tiers secteur du spectacle vivant dans le devenir du régime spécifique d’assurance chômage des ouvriers, techniciens et artistes du spectacle vivant et de l’audiovisuel, ainsi que la dimension « action culturelle » en tant que telle, à savoir la transmission des savoirs et des savoir- faire, l’éducation et la sensibilisation aux activités et expressions artistiques.

Nous sommes en relation avec la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France pour réfléchir avec eux sur la base d’un contre-protocole. Nous pensons que la mise en commun de nos réflexions et contributions pourrait être la base d’un travail utile pour la redéfinition du régime d’assurance chômage des intermittents.

Egalement l’u-FISC participe au comité de suivi mis en place à l’Assemblée Nationale pour surveiller d’une part l’entrée en vigueur du nouveau protocole et travailler à une plate-forme commune. Outre la présence de députés de tous bords politiques, plusieurs organisations professionnelles et syndicales sont autour de la table pour réflechir à ces questions : SFA et CIP du côté des employés, SYNDEAC et u-FISC du côté des employeurs.

Travail sur les emplois jeunes

Avec l’arrivée à terme des premiers Nouveaux Services Emplois Jeunes, l’u-FISC poursuit sa réflexion sur les problématiques de consolidation et de professionnalisation des Emplois-Jeunes

La commission souhaite mettre en avant les résultats des différentes études menées sur nos réseaux respectifs afin de déterminer les enjeux et les pistes de travail possible pour l’u-FISC.

Nous pensons que l’analyse du dispositif NSEJ et de la façon dont il a été utilisé par les structures peut permettre d’aborder concrètement les notions d’organisation des structures, de « permanence » et de développement au sein d’une compagnie/structure.

En cela, il constitue aussi un levier politique à exploiter.

Dans ce cadre général de réflexion, nous participons aux travaux de l’AVISE (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques). Cette association conventionnée avec la Caisse des dépôts et Consignation, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité se positionne comme structure d’appui et d’aide à la décision (expertise, capitalisation des expériences...) notamment sur la question des NSEJ. Un plan d’action et de réflexion sur la filière culture est en cours d’élaboration (rédaction d’un document de synthèse sur la plus-value sociale et économique des NSEJ dans le secteur culturel, documents de sensibilisations à destination des élus...).

Axes de réflexion

Après la présentation des différents travaux de l’u-FISC, nous proposons un débat sur les questions abordées. Il est difficile de retranscrire l’intégralité de ces débats, nous apportons donc quelques axes de réflexion "pêle-mêle"que l’ont peut dégager :
  à plusieurs reprises, nous avons abordé la question de la définition du 1/3 secteur, de l’économie non-lucrative de marché, de l’économie sociale et solidaire. Il faut être vigileant sur la définition du secteur.
  Il est important de s’émanciper de notre "tutelle" (le Ministère de la Culture) mais nous ne devons pas oublier que la culture est un "service public", surtout dans le cadre de sape généralisée du secteur public que le "néolibéralisme ambiant" met en oeuvre. Nous devons également nous positionner face à un secteur marchand de plus en plus présent et pressant...
  Il faut que nous dégagions des positions par rapport au secteur marchand, par rapport aux publics. À ce titre, la question des "mutuelles de spectateurs" est abordée pour sortir du rapport de "consommation culturelle"...Quel "échange" met on en place avec le public. La notion d’échange est une notion fondamentale du 1/3 secteur...
  Il est nécessaire d’alimenter un débat global sur l’emploi culturel, son financement et son économie, donc, en clair, un débat sur le Financement de la Culture (de quoi a-t-on besoin ? Que propose-t-on ? Quels modes de financements ? Par qui ?).
  Aujourd’hui, par le biais de l’intermittence, les Assedic financent la culture...Pourquoi ? Est-on d’accord avec ce fonctionnement ? Peut-on considérer ce fonctionnement comme une forme d’économie solidaire ? De solidarité inter-professionnelle ? A-t-on envie que seul le Ministère de la Culture finance la culture ?
  Aujourd’hui, la permanence des compagnies est "remise en cause"...Les aides au projet remplacent peu à peu les aides au fonctionnement. Comment assurer la permanence des petites structures dans ce cadre ?
  Nous devons affiner nos réflexions sur la décentralisation (désinvestissement des DRAC, rôle des collectivités territoriales...)
  Nous ne devons pas oublier que, dans le contexte actuel, nous sommes en RESISTANCE.

NB : La fin de la journée est là...et nous n’avons pas pu abordé un sujet important au sein de l’u-FISC. Il s’agit en effet de la question de la représentation professionnelle. L’u-FISC mène actuellement un travail de préfiguration d’une interprofessionnelle syndicale d’employeurs...Vous ne manquerez pas d’être tenus au courant des évolutions sur cette question, tant sur le fond que sur la forme...