Edito
Présentation
Les statuts
Déclaration d’Aurillac
A.G constitutive
Membres fondateurs
Morceaux choisis

  Liste des élus
Comment adhérer ?
A.G.
C.A.

  MOBILISATION 2008 - actu
MOBILISATION 2008 - réf.
Entretiens de Valois
Rue Libre
Régionalisation
Social / U-Fisc
Réseau CNAR

  Alsace-Lorraine
Aquitaine
Bretagne
Ile de France
Languedoc Roussillon
Midi-Pyrénées
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes

  Ministère de la Culture
HLM
Assemblée Nationale
Interpro
SACD
Presse
Autres institutions

  Actions intermittence 03
Actions de l’été 2001
Chantier Communication
Diffusion
Lieux de Fabrique
Centre de ressources
Communiqués
Formes légères
International
Formation

  Ressources Web
Contacts
Plan du site
Admin

[Imprimer le document]
  >> Chantiers en Cours >> Social / U-Fisc

Fin du Boycott ASSEDIC... Action collective

Mise en ligne : mardi 16 septembre 2003, auteur lafede

Au mois de janvier 2003, le doublement des cotisations patronales de l’assurance-chômage pour les emplois de travailleurs précaires du spectacle vivant annoncé le 19 juin 2002 comme une mesure conjoncturelle et provisoire, a été maintenu.

Au sein l’u-FISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) rassemblant la Fédération des Arts de la Rue, le Syndicat des Nouvelles Formes et Arts du Cirque, la FéderCies (fédération de compagnies indépendantes du spectacle vivant), la Fédurok (fédération de lieux de musiques actuelles et amplifiées), le Réseau Chaînon, le CITI (Centre International du Théâtre Itinérant), et Actes-If, nous nous sommes opposés, en qualité d’employeurs du spectacle vivant, à la pérennisation d’une mesure allant à l’encontre du principe de solidarité inter-professionnelle et avons appelé au boycott de cette majoration.

Aujourd’hui, le mouvement s’est effrité...et la plupart des compagnies ont cessé le boycott.

Il est important de signifier collectivement l’arrêt du gel.

Ainsi, au nom de l’u-FISC, nous avons sollicité une demande de rendez-vous auprès de la direction de l’UNEDIC pour discuter des modalités de sortie de boycott, en particulier afin que soit prise en compte la situation particulièrement fragilisée, et souvent dramatique, des entreprises concernées pour ce qui concerne les pénalités et les procédures de contraintes engagées.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de demande de recours gracieux auprès du GARP. Pour la cohérence de notre action, nous payons aujourd’hui les cotisations dues mais demandons un recours gracieux pour l’annulation des pénalités de retard et la suspension des procédures de contrainte éventuellement engagées.

Nous vous remercions à nouveau de nous tenir au courant de vos situations afin que nous ayons des éléments et chiffres concrets à présenter lors du RDV à l’UNEDIC (informations à faire remonter auprès de vos Fédérations ou Syndicats ainsi qu’à l’adresse suivante : ufisc@wanadoo.fr).

RTF - 3.9 ko
Modèle de lettre


   Adresse au Président de la République (info du 28 février 2008)
Prise de parole d’Arnaud Meunier, Théâtre de l’Odéon, 27 février 2008 (info du 28 février 2008)
PV CA UFISC du 5/05/2007 (info du 21 juin 2007)
Rencontre "Economie et nouveaux territoires de l’art" (info du 16 janvier 2007)
Rencontre acteurs chercheurs 25 janvier 2007 (info du 22 décembre 2006)
PV CA UFISC du 13/02/2006 (info du 6 décembre 2006)
PV CA UFISC du 13/03/2006 (info du 5 décembre 2006)
PV CA UFISC du 22/05/2006 (info du 4 décembre 2006)
PV CA UFISC du 29/06/2006 (info du 3 décembre 2006)
PV CA UFISC du12/09/2006 (info du 2 décembre 2006)
PV CA UFISC du 7/11/2006 (info du 1er décembre 2006)
Compte rendu du CA de l’UFISC du 23 mai 2005 (info du 24 juin 2005)
Compte-rendu du CA de l’UFisc du 20/01/05 (info du 10 mars 2005)
Lettre à Jean-Louis BORLOO (info du 3 décembre 2004)
Compte-rendu du CA UFISC du 10 octobre 2004 (info du 29 novembre 2004)
Compte-rendu du CA UFISC du 6 septembre 2004 (info du 28 novembre 2004)
Compte-rendu CA UFisc, 28/06/04, HLM (info du 28 août 2004)
CA U-Fisc, mardi 25 mai 2004 à HORS LES MURS (info du 6 juillet 2004)
Compte-rendu CA UFisc, 20 avril 2004, HLM (info du 1er juin 2004)
Compte-Rendu du CA de l’UFisc - 02/03/04 HLM (info du 4 mai 2004)
FORUM Annuel UFISC (02/02/04 LA VILLETTE) (info du 16 mars 2004)
Conseil d’administration UFISC (05/01/04 HLM) (info du 16 mars 2004)
Forum annuel - Journée de rencontre des acteurs de la création artistique organisée par l’u-Fisc (info du 16 janvier 2004)
Conseil d’administration UFISC (20/11/03 HLM) (info du 6 janvier 2004)
Conseil d’administration UFISC - 06/10/03 HLM (info du 25 novembre 2003)
Compte-rendu du CA de l’U-FISC (10/09/03 - HLM) (info du 16 octobre 2003)
Compte rendu du Conseil d’administration UFISC (19 juin 2003-HORS LES MURS) (info du 15 septembre 2003)
Communiqué de l’U-Fisc (info du 3 juin 2003)
Tiers-secteur du spectacle vivant et régime des intermittents (info du 27 mars 2003)
Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2003 (info du 25 mars 2003)
Modalités de boycott des cotisation d’assurance chômage préconisées par la Fédération des Arts de la Rue (info du 22 février 2003)
Exemple de courrier de boycott des cotisation ASSEDIC (info du 22 février 2003)
Compte Rendu CA U-FISC 18 décembre 2002 (info du 9 janvier 2003)
Compte-rendu réunion U-Fisc du 12/11/02 (info du 6 décembre 2002)
Rencontre U-Fisc des Acteurs de le Création Artistique (26/03/02, La Villette) (info du 1er septembre 2002)
Réunion du 24/01/2002 (info du 22 mars 2002)
"Vers un nouveau statut de la création artistique ?" (info du août 2001)
Conférence d’Alain Lipietz sur la question du tiers secteur (info du 16 mars 2001)
Rappel des obligations fiscales (info du mars 2001)
Nouvelles fiches techniques (info du janvier 2000)
Réunion de travail avec le Ministère des Finances (info du octobre 1999)
Exonération de la Taxe Professionnelle (info du 14 septembre 1999)
Chronique d’un assujettissement annoncé (info du juin 1999)
Lettre au FISC (info du 14 avril 1999)