Edito
Présentation
Les statuts
Déclaration d’Aurillac
A.G constitutive
Membres fondateurs
Morceaux choisis

  Liste des élus
Comment adhérer ?
A.G.
C.A.

  MOBILISATION 2008 - actu
MOBILISATION 2008 - réf.
Entretiens de Valois
Rue Libre
Régionalisation
Social / U-Fisc
Réseau CNAR

  Alsace-Lorraine
Aquitaine
Bretagne
Ile de France
Languedoc Roussillon
Midi-Pyrénées
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes

  Ministère de la Culture
HLM
Assemblée Nationale
Interpro
SACD
Presse
Autres institutions

  Actions intermittence 03
Actions de l’été 2001
Chantier Communication
Diffusion
Lieux de Fabrique
Centre de ressources
Communiqués
Formes légères
International
Formation

  Ressources Web
Contacts
Plan du site
Admin

[Imprimer le document]
  >> Chantiers en Cours >> Social / U-Fisc

PV CA UFISC du 13/03/2006

Mise en ligne : mardi 5 décembre 2006, auteur lafede

Etaient présents :

Fédurok : Stéphanie Gembarski, Philippe Berthelot

SCC : Emilie Del Molino

SYNAVI : Bertrand Krill

Fédération des arts de la rue : Louis Joinet, Catherine Nasser

RIF : Flavie Van Colen

FSJ : Frédérique Francis

CITI : Shirley Harvey

Etaient invites :

Philippe Henry (Université de Paris VIII), Bruno Colin (CNAR-culture)

Etaient excusés :

Serge Calvier (Fédération des arts de la rue)

Vincent rulot (Fédurok)

Catherine Poulain (SCC)

Vénus Castro (SYNAVI)

Ordre du jour proposé :
-  Validation de l’ordre du jour définitif

-  Validation du compte-rendu de l’AEC du 18 janvier 2006 et de celui du CA du 13 février

-  Point sur le CNAR-Culture suite au comité d’association

-  Mobilisation UFISC pour l’emploi associatif culturel et artistique

-  Convention collectives (CMP privé et public)

-  Avancée du projet de "la maison régionale des réseaux indépendants du spectacle vivant"

-  travaux sur le texte d’orientation

-  Divers : - Intermittence - Audiens - Adhésion du Réseau « ressources »

I. Validation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est validé.

II. Validation des PV des CA du 13/02/05 et du PV de l’AEC du 18/01/06

Le PV du CA du 13/02/05 est validé (sous réserve de correction de date), et le PV de l’AEC est validé (sous réserve des modifications du CITI).

III. Point sur le Cnar Culture

Il a été proposé au dernier comité d’association du Cnar que les réseaux signataires du comité d’association se regrouperaient en 3 entités représentatives : 1. la Cofac

2. l’Ufisc

3. les « non affiliés ».

Il a été décidé que les représentants de l’Ufisc au comité de suivi (composé de représentants des 3 niveaux cités ci-dessus) seraient Philippe Berthelot et Catherine Nasser (sous réserve de l’acceptation par leur organisation respective). Le problème de la représentation de l’Ufisc en région se pose de plus en plus, même si à la base l’Ufisc ne s’est pas crée dans le but de créer des sections régionales, il est clair qu’aujourd’hui il serait utile d’avoir des correspondants en région, sur le terrain. Nous devons réfléchir à des manières de travailler en région. Bruno Colin du Cnar Culture nous précise qu’une convention FSE-Opale-Ufisc est à signer pour 2006 dont le montant reste à fixer en raison des contenus du partenariat . Sur le terrain de la CPCA, la demande d’adhésion n’a pas été appréciée faute d’en avoir eu connaissance. Ayant été transmise pourtant par voie postale, la demande s’est peut être égarée lors du changement de présidence. La demande a été à nouveau renvoyée. La présence de syndicat au sein de l’UFISC pourrait constituer un frein à l’adhésion. Ce argument parait difficile car c’est déjà le cas de confédération membres telles que l’UNIOPSS dans le sanitaire et scial. Un point est fait sur l’Ile de France, M. Oudard de la Drac IDF souhaiterait se pencher sur la question des emplois dans les réseaux culturels d’IDF. Cette mission pourrait être confiée à l’Ufisc, même si nous pensons qu’ils s’inquiètent plus de la vision des réseaux aidés que d’une vision globale de l’emploi dans notre secteur. Des réunions régionales sur ce thème sont/vont s’organiser et il est important que lors de ces réunions le(s) réseau(x) membre(s) de l’Ufisc parle(nt) au nom de l’Union en général. Par ailleurs, la place du Cnar dans de telles réunions est naturelle, en tant qu’outil technique au service des réseaux. Rappel : le Cnar organise le 23 mars une journée d’info sur la mesure 10b, et le 11/04 une journée de mise en commun sur le thème du travail en réseau. Enfin, JL. Laville (CRIDA) a abordé la position de l’Ufisc dans le journal « initiatives économiques », notre collaboration avec lui est importante sur le travail du manifeste.

IV. Point sur la plateforme Ufisc

Un plan avait été proposé par Arthur Gautier (CRIDA) sur les parties II et III du manifeste. Nous convenons d’une date de réunion spécifique pour avancer sur la rédaction du manifeste, le 22/03/06 au matin, 10h à HLM. Devront être abordés dans le manifeste lors du II et du III, les thèmes liés à la notion de surproduction, la nécessité de produire et de créer à tout prix (aides à la production obligent, alors qu’ensuite rien n’existe comme aides à la diffusion), quelle place pour l’autolimitation dans un contexte pareil ? Deux modifications sont inclues au texte : « art, moteur » et « opérateurs culturels » en complément d’ »artistes, lieux, etc...

V. Mobilisation pour l’emploi

La lettre pour les MCC, M du travail et M vie associative n’est pas parti puisque la COFAC souhaite être associée à la mobilisation. Nous pensons qu’Ufisc peut associer la Cofac mais en restant pilote de la problématique. Le courrier -version associant la Cofac- sera donc envoyé suite au présent par P. Berthelot accompagné de la présentation de l’Ufisc et du document émanant du Cnar sur le devenir des emplois-jeunes et contenant un argumentaire précis sur la nécessité absolue de créer des aménagements aux dispositifs emplois-aides existant en région afin d’assurer la continuité des postes emplois-jeunes. Ces 3 documents (courrier-présentation ufisc-argumentaire Cnar) constituent un dossier que chaque réseau doit relayer auprès de ses membres afin de solliciter les régions, sachant que des aménagements existent déjà.

VI. Point sur les conventions collectives

Les réunions des Commissions Mixtes Paritaires (CMP) du champ conventionnel du spectacle vivant, constituent une vraie spirale chronophage pour les syndicats nouvellement investis de l’UFISC qui craignent de s’y perdre (en réunions et en masse de travail). Nous revenons sur notre besoin de coordination et de mise en commun afin d’avancer concrètement et collectivement sur ce vaste chantier. Des réunions de travail sont proposées, la première aura lieu le 20/03 à 9h30 aux ateliers contemporains puis le 28/03/06 à 10h à HLM. Le principe est qu’elles sont ouvertes aux autres organisations non syndicales de l’UFISC. Il est difficile de rentrer dans le corpus initial qui a été calibré sur la base de PME et non de TPE. Il nous faut donc muscler nos arguments pour faire valoir les spécificités des entreprises que nous représentons. Ainsi lors des prochaines réunions de travail Ufisc, il serait pertinent de commencer une liste des points à défendre (la mobilité, la représentation du personnel, l’affichage, les conditions ne pouvant s’appliquer dans des entreprises ou en moyenne il y a 2 salariés par structure, les fonctions multiples, ...). Mettons en exergue 5-6 points à argumenter ensemble. Autres projets de méthode de travail concernant les CC : créer une liste de diffusion ufisc spécifique àce chantier, utiliser les outils existants tel que le Cnar ; Le recours a des juristes/universitaires, l’organisation d’une journée de formation avec le Cnar sur les « aspects systémiques du paysage professionnel » pourraît constituer une base de travail.

VII. Intermittence

Il n’y a pas de changement sur le fond du protocole en vigueur dans les nouvelles propositions. L’objectif est toujours d’augmenter le nombre d’heures travaillées et de baisser le nombre d’ayant droit. La situation va dépendre très fortement de la mobilisation des jours et des semaines qui viennent (annonce de grève, ...). Le comité de suivi a fait un communiqué de presse le 10/03 pour l’inscription à l’ordre du jour de la PPL. Louis Joinet participe au procès des intermittents /star Academy en tant qu’Ufisc et Etienne Pinte accepte d’être témoin.

VIII. Point sur l’état d’avancement du projet de "Maison des indés"

Louis Joinet a eu un contact avec M.Sauter (Ville de Paris) qui doit lui donner les noms des personnes à contacter par l’Ufisc. Les courriers seront envoyés dès le lendemain à Sauter et à JP Huchon. M. Pompougnac, directeur de l’Arcadi, souhaite savoir quelle est notre position sur une éventuelle recherche commune de locaux. Il est décidé que Louis Joinet, Emilie Raisson et Flavie prennent RDV avec lui. Un problème lié à notre image pourrait amener de l’ambiguïté mais il est préférable d’en parler clairement avec eux avant.

IX. Questions diverses

Audiens

Audiens à lancé un appel à candidature pour son CA, Ufisc pourrait demander à en faire partie, mais le souhaite-t-il ? Amateurs

Concernant le projet de projet de loi sur les amateurs proposé par la DMDTS qui abrogerait le décret du 19/03/53, le Sma et le Synavi sont ok sur l’article 1 mais souhaitent avancer sur ce sujet. L’Ufisc pourraient se saisir des propositions faites par le synavi et le sma et construire une position sur le sujet. Il est suggéré qu’un rapprochement avec le « collectif » soit opéré sur ce sujet.

Problème des « contrôles abusifs »

Un directeur de festival d’art de la rue s’est vu retiré sa licence par la commission en Pays de la Loire sous le prétexte que le « OFF » était de sa responsabilité et devait impliquer une rémunération par ce dernier. Le Maire ne voulant courir aucun risque juridique a annulé le festival. Louis Joinet , par ailleurs président du festival d’Aurillac prépare un argumentaire pour les « off » dans les festivals d’arts de la rue. Le ministère de la culture est très gêné par cette affaire qui si elle s’étend provoquerai un véritable séisme pour un grand nombre de Cie. La seule issue est une rencontre avec la CGT spectacle au niveau nationale afin de trouver un accord.

Nouvelle adhésion possible

Le réseau-ressource est une fédération nationale de personnes et de structures oeuvrant sur la ressource dans le domaine des musiques actuelles. Flavie Van Colen estime qu’il s’agit d’un regroupement de personnes et non de personnes morales. Avant d’engager tout débat de fond, il est nécessaire d’apprécier leur venue au regard de leurs statuts. En attendant, ils peuvent être invités au CA au titre d’observateur.

Info

Le Citi nous informe et nous invite au lancement des convergences, le 20/03/06, 18h30 conférence de presse (doc. passé sur liste Ufisc).

Prochain CA le 10 avril 2006, 10h-17h, à HLM.


   Adresse au Président de la République (info du 28 février 2008)
Prise de parole d’Arnaud Meunier, Théâtre de l’Odéon, 27 février 2008 (info du 28 février 2008)
PV CA UFISC du 5/05/2007 (info du 21 juin 2007)
Rencontre "Economie et nouveaux territoires de l’art" (info du 16 janvier 2007)
Rencontre acteurs chercheurs 25 janvier 2007 (info du 22 décembre 2006)
PV CA UFISC du 13/02/2006 (info du 6 décembre 2006)
PV CA UFISC du 22/05/2006 (info du 4 décembre 2006)
PV CA UFISC du 29/06/2006 (info du 3 décembre 2006)
PV CA UFISC du12/09/2006 (info du 2 décembre 2006)
PV CA UFISC du 7/11/2006 (info du 1er décembre 2006)
Compte rendu du CA de l’UFISC du 23 mai 2005 (info du 24 juin 2005)
Compte-rendu du CA de l’UFisc du 20/01/05 (info du 10 mars 2005)
Lettre à Jean-Louis BORLOO (info du 3 décembre 2004)
Compte-rendu du CA UFISC du 10 octobre 2004 (info du 29 novembre 2004)
Compte-rendu du CA UFISC du 6 septembre 2004 (info du 28 novembre 2004)
Compte-rendu CA UFisc, 28/06/04, HLM (info du 28 août 2004)
CA U-Fisc, mardi 25 mai 2004 à HORS LES MURS (info du 6 juillet 2004)
Compte-rendu CA UFisc, 20 avril 2004, HLM (info du 1er juin 2004)
Compte-Rendu du CA de l’UFisc - 02/03/04 HLM (info du 4 mai 2004)
FORUM Annuel UFISC (02/02/04 LA VILLETTE) (info du 16 mars 2004)
Conseil d’administration UFISC (05/01/04 HLM) (info du 16 mars 2004)
Forum annuel - Journée de rencontre des acteurs de la création artistique organisée par l’u-Fisc (info du 16 janvier 2004)
Conseil d’administration UFISC (20/11/03 HLM) (info du 6 janvier 2004)
Conseil d’administration UFISC - 06/10/03 HLM (info du 25 novembre 2003)
Compte-rendu du CA de l’U-FISC (10/09/03 - HLM) (info du 16 octobre 2003)
Fin du Boycott ASSEDIC... Action collective (info du 16 septembre 2003)
Compte rendu du Conseil d’administration UFISC (19 juin 2003-HORS LES MURS) (info du 15 septembre 2003)
Communiqué de l’U-Fisc (info du 3 juin 2003)
Tiers-secteur du spectacle vivant et régime des intermittents (info du 27 mars 2003)
Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2003 (info du 25 mars 2003)
Modalités de boycott des cotisation d’assurance chômage préconisées par la Fédération des Arts de la Rue (info du 22 février 2003)
Exemple de courrier de boycott des cotisation ASSEDIC (info du 22 février 2003)
Compte Rendu CA U-FISC 18 décembre 2002 (info du 9 janvier 2003)
Compte-rendu réunion U-Fisc du 12/11/02 (info du 6 décembre 2002)
Rencontre U-Fisc des Acteurs de le Création Artistique (26/03/02, La Villette) (info du 1er septembre 2002)
Réunion du 24/01/2002 (info du 22 mars 2002)
"Vers un nouveau statut de la création artistique ?" (info du août 2001)
Conférence d’Alain Lipietz sur la question du tiers secteur (info du 16 mars 2001)
Rappel des obligations fiscales (info du mars 2001)
Nouvelles fiches techniques (info du janvier 2000)
Réunion de travail avec le Ministère des Finances (info du octobre 1999)
Exonération de la Taxe Professionnelle (info du 14 septembre 1999)
Chronique d’un assujettissement annoncé (info du juin 1999)
Lettre au FISC (info du 14 avril 1999)