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Le 1% Travaux Publics pour la création artistique en espace public est en marche !

mercredi 30 septembre 2015

L’examen du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a démarré ce lundi 28 septembre 2015 à l’Assemblée nationale : une occasion pour la Fédération nationale des arts de la rue de promouvoir l’idée déjà ardemment défendue au sein de La MNACEP, du "1% Travaux Publics pour la création artistique en espace public". Dans les 6 mois, Le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur ce 1%.


La mobilisation impulsée par La Fédération des arts de la rue a porté ses fruits ce mardi sur les bancs de l’Assemblée nationale. Voir la vidéo des débats, où Patrick Bloche, député de Paris et président de la commission culture parle de la Fédération des arts de la rue, de Rue Libre et bien sûr du 1% Travaux Publics...
Contactée par les soins du Fourneau, (voir doc joint) , Chantal Guittet, députée de la 5eme Circonscription du Finistère a également apporté son soutien à l’initiative de la profession des arts de la rue.

Avant cet examen par l’ensemble de l’Assemblée nationale, la commission culture avait examiné le texte et proposé des amendements. Dans ce cadre, un amendement AC469 avait été adopté. L’adoption d’un amendement par la commission culture permet d’introduire la modification directement dans le texte du projet de loi présenté ensuite à l’ensemble de l’Assemblée nationale.L’article 3bis a finalement été voté et adopté dans la nuit de lundi à mardi à 0H50 !

Même si dans un premier temps, cet article 3bis ne permettra que d’avoir un rapport du Gouvernement et non pas l’application du dispositif, c’est déjà une grande réussite .
La navette entre Assemblée nationale et Sénat ne fait que commencer mais c’est déjà un grand pas. Dans les mois qui viennent, ce projet de loi LCAP (création, architecture, patrimoine) sera examiné en 1ère lecture par le Sénat. Il nous faut donc maintenant travailler avec les sénateurs et sénatrices.

Lire ci dessous la lettre adressée par Le Fourneau à Chantal Guittet

PDF - 61.5 ko

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